Exploitation miniEre

En raison de la vaste expérience des associés du Cabinet dans le domaine de la fiscalité dans l’industrie minière, le Cabinet consolide sa pratique en conseillant différentes sociétés minières, à la fois dans le respect des aspects réglementaires de la commercialisation et de l’exportation des minéraux.

Domaines de Practique:

  • Fiscalité minière.
  • Conseils sur les étapes d’un projet minier, y compris la prospection, l’exploration, l’exploitation, la commercialisation, le développement, la construction, l’exploitation et la fermeture de projets.
  • Conseils sur l’obtention de permis, dans les processus de diligence raisonnable pour l’acquisition de concessions, dans les contrats miniers, les coentreprises, les contrats d’association et autres.
  • Préparation des contrats pour la construction et l’exploitation minière.
  • Environnement.

 

DOMAINES DE PRACTIQUE

Les Impôts

Entreprises

M&A

Contrats

Transport

international

Industrie

Alimentaire

Les

Hydrocarbures

Litiges

Fiscaux

Reglementation

Administratif

Droit du Travail

Sécurité

Sociale

Exploitation

Minière

Douanes

Successions

Actifs

Numériques

Litiges

Administratifs

DOMAINES DE PRACTIQUE

Les impôts

Entreprises M&A

Contrats

Transport international

Industrie Alimentaire

Les Hydrocarbures

Litiges Fiscaux

Reglementation Administratif

Droit du travail

Sécurité Sociale

Exploitation Minière

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Actifs Numériques

Litiges Administratifs